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Congés annuels des agents contractuels

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Durée du congé

Durée et conditions d’attribution

Les agents contractuels ont droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires (FPE : D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 10 ; FPT : D. n° 88-145,...

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